"Autorisations de séjour en Suisse":un guide juridique pour avancer dans la jungle des procédures

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"Autorisations de séjour en Suisse":un guide juridique pour avancer dans la jungle des procédures

28 avril 2003
Le Service d’Aide Juridique aux Exilés (SAJE) vient d’éditer un guide juridique concernant les autorisations de séjour en Suisse, afin de voir plus clair dans la jungle des procédures administratives concernant le droit des étrangers
Les différents permis de séjour y sont détaillés, mais aussi les droits des « sans papiers ». Un outil de référence pour les migrants et ceux qui les accompagnent dans leurs démarches.Admis à séjourner ou refusés : c’est à un véritable parcours du combattant que sont soumis les migrants, admis provisoires, travailleurs migrants ou au noir, clandestins, réfugiés économiques et politiques, avant de connaître le statut qui leur est accordé pour séjourner dans notre pays. Un long temps d’attente et de précarité, qui prive le migrant de toute projection dans l’avenir. « Depuis deux ans en Suisse en attente d’un statut, je ne sais toujours pas si je peux rester ici ou si je devrai tout recommencer à zéro dans un autre pays d’immigration ! » explique, inquiet, Christophe, un ressortissant du Cabinda (Afrique de l’Ouest), envahi par l’Angola. Pour sa part Mexhide, venue du Kosovo rejoindre son mari avec leurs trois enfants, a dû attendre dix ans pour obtenir un permis B. Un suspense interminable, fait d’insécurité, d’angoisse et de péripéties éprouvantes qu’elle ne souhaite à personne. C’est pourquoi elle a choisi de travailler au SAJE comme traductrice, pour aplanir pour d’autres quelques-unes des difficultés qu’elle a rencontrées.

§Situation précaireJuriste au SAJE et auteur du guide « Autorisations de séjour », Magalie Gafner a démêlé la grande variété des règles du droit administratif auquel sont soumis tous les migrants et dont dépendent leurs conditions de vie : accès au marché du travail dans la légalité, possibilité de se déplacer hors des frontières helvétiques, assurances sociales, impôts, possibilité ou non de regroupement familial. Or ces règles varient en fonction du type d’autorisation de séjour accordée ou de son absence et rendent très précaire la situation des immigrés qui ne proviennent pas des pays européens.

« On assiste à une dégradation générale des conditions de migration », constate Stephan Auerbach, président du Service d’Aide Juridique aux Exilés (SAJE) créé en 1998 pour regrouper et rendre plus efficace le travail des juristes du Centre Social Protestant, de Caritas, de SOS Asile et de l’Entraide Protestante (EPER).

Par un système d’entrée pour chaque permis de séjour, le guide du SAJE permet de se faire une idée de la situation correspondant à chaque autorisation et de mieux maîtriser, pour la personne exilée, sa propre histoire. Une rubrique est également consacrée aux sans papiers, qui ne sont pas sans droits. Le guide, tiré à 2500 exemplaires, sera mis à jour tous les deux ans, car les pratiques administratives changent et les lois sont fréquemment révisées. En cas de succès, il est prévu de traduire l’ouvrage dans la langue des principaux courants d’immigration.