La suppression de l’impôt ecclésiastique concernant les entreprises est réclamée non seulement par les Jeunes libéraux radicaux des Grisons et de Zurich, mais aussi par ceux du canton de Fribourg. Le 21 juillet, une motion allant dans ce sens a été présentée au parlement cantonal fribourgeois. Concrètement, ils demandent une modification de la loi du 26 septembre 1990 qui règle les relations entre l’État et les Églises.

Les Jeunes libéraux radicaux souhaiteraient supprimer l’impôt ecclésiastique dû par les entreprises et le remplacer par le versement de contributions volontaires. Après vérification des 351 signatures, le gouvernement cantonal dispose de cinq mois pour répondre à la motion populaire. En dernière instance, c’est le parlement cantonal qui devra décider du sort à réserver à cette motion.

Début juillet, les Jeunes libéraux radicaux de Zurich et des Grisons ont lancé en même temps des initiatives cantonales demandant la suppression de l’impôt ecclésiastique payé par les entreprises.

L’impôt ecclésiastique des entreprises, selon les jeunes libéraux radicaux zurichois, ne serait qu’une réminiscence inappropriée de l’époque médiévale. Normalement, les entreprises sont neutres sur le plan religieux, elles ne peuvent en principe pas s’occuper d’objectifs religieux, ni voter dans les assemblées ecclésiastiques. Elles ne devraient donc pas être obligées de payer d’impôt ecclésiastique. La suppression de cet impôt soulagerait les entreprises zurichoises de 100 millions de francs au total chaque année.

Les jeunes libéraux radicaux dans les Grisons présentent des arguments semblables : l’obligation de l’impôt ecclésiastique pour les personnes morales est, à leur avis, inappropriée et injuste. Les personnes morales ne peuvent pas choisir d’appartenir ou non à une confession. Ils avancent aussi l’argument de la « dégradation des conditions de concurrence » par rapport aux entreprises étrangères ou à celles des quelques cantons qui n’ont pas d’impôt ecclésiastique pour les personnes morales. Grâce à cette initiative, la charge fiscale pesant sur l’entreprise serait allégée.

En Suisse, 20 des 26 cantons connaissent un impôt ecclésiastique versé par les personnes morales. Jusqu’ici toutes les tentatives pour y mettre fin ont échoué ; même à Zurich, plusieurs essais dans ce sens ont été repoussés. Dernièrement, à l’occasion d’une affaire survenue dans le canton de Schwyz, le Tribunal fédéral a déclaré que l’impôt ecclésiastique concernant les personnes morales était licite. (RR)