Le projet d’ordonnance sur la formation professionnelle des jeunes sans-papiers améliore la situation, mais débouche aussi sur une inégalité de traitement, dit la Fédération des Eglises dans sa réponse à la procédure de consultation dans un communiqué vendredi.

La création d’une sous-classe de personnes en marge de l’intégration et de la légalité menace la cohésion sociale. Les jeunes ont besoin d’une protection spéciale et ont droit à une formation, martèle l'organisation.

Les termes du texte laissent trop de marge d'interprétation et ouvre la voie à de fortes disparités cantonales, poursuit-elle. Les cantons sont en effet libres de les appliquer selon leur propre appréciation. Cela entraînera inévitablement une inégalité de traitement, en contradiction avec le principe de l’égalité du droit et des chances.

La FEPS relève également que le délai prévu entre la fin de l'école obligatoire et la formation est trop court. En moyenne, il faut deux ans pour trouver une place d'apprentissage.

Au plan politique, la droite et les milieux économiques ne veulent pas d'apprentis sans-papiers. La gauche et les syndicats en revanche défendent ce projet. Ces derniers demandent aussi un texte plus contraignant.

En 2010 à Berne, le parlement avait adopté du bout des lèvres une motion du conseiller national Luc Barthassat (PDC/GE). Elle demandait au Conseil fédéral de lever les inégalités entre apprentis et étudiants sans statut légal. Les débats s'étaient déroulés alors que la ville de Lausanne avait annoncé qu'elle engagerait de jeunes apprentis sans-papiers. T.B.

• La réponse en procédure de consultation peut être téléchargée sur www.feps.ch (uniquement en allemand).