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En matière d’impôt ecclésiastique, la plupart des cantons font passer à la caisse non seulement les membres des Eglises nationales, mais aussi les personnes morales. Ainsi, en règle générale, les sociétés de capitaux (SA, SàRL, etc.), les coopératives, les associations et les fondations sont soumises à l’impôt et les produits sont attribués aux Eglises nationales en fonction du nombre de leurs membres.

Depuis longtemps, cette pratique suscite régulièrement des manifestations de mauvaise humeur. Car, à la différence des personnes physiques, les entreprises et autres organisations ne peuvent se soustraire à l’obligation fiscale en sortant de l’Eglise. L’impôt ecclésiastique demeure, même s’il y a derrière l’entreprise un propriétaire qui n’appartient à aucune des Eglises nationales ou qui, pour d’autres raisons, ne souhaite pas contribuer à leur financement.

Porter la discussion au niveau national

En raison de la préparation d’une nouvelle loi sur les Eglises, le thème a figuré récemment à l’ordre du jour, en particulier, dans le canton de Zurich. Mais, selon les Jeunes libéraux radicaux, le thème doit aussi être porté sur la scène politique nationale. Après que les JLR zurichois ont déposé en mars leur initiative populaire contre l’assujettissement des entreprises à l’impôt ecclésiastique, les JLR des Grisons ont mené à bien une initiative analogue. Peu avant, à Fribourg, le parti déposait une motion populaire que le Grand Conseil a rejetée en février.

« Nous étudions la possibilité d’agir activement aussi dans d’autres cantons », explique Maurus Zeier, coprésident des Jeunes libéraux radicaux suisses. Les partis cantonaux qui se sont lancés dans l’aventure pourraient faire bénéficier les autres de leur expérience. Maurus Zeier admet cependant que la situation de départ est fort différente d’un canton à l’autre.

En fait, l’assujettissement à l’impôt ecclésiastique dans les cantons n’est pas du tout traité de manière uniforme. La majorité des cantons connaissent, certes, un impôt ecclésiastique pour les entreprises, même si celui-ci n’est pas toujours expressément désigné comme tel (Soleure et Saint-Gall). Les personnes morales ne sont pas imposables dans les cantons de Bâle-Ville, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Argovie, Vaud et Genève.

En Valais et au Tessin, ce sont les communes qui décident de l’imposition des entreprises; dans leur grande majorité, elles renoncent à cet impôt. Les cantons de Zurich et de Lucerne ont assorti l’impôt ecclésiastique des entreprises d’une clause d’affectation négative, au sens où celui-ci ne peut être affecté à des objectifs cultuels. Enfin, le canton de Neuchâtel se distingue par le fait que l’impôt ecclésiastique est facultatif tant pour les personnes morales que pour les personnes physiques.

Voies juridique et parlementaire sans issue

Que les Jeunes libéraux radicaux veuillent porter la question de l’obligation fiscale sur la place publique au moyen d’initiatives populaires n’est guère étonnant. En effet, tant la voie juridique que la voie parlementaire ont échoué. Ainsi, le Tribunal fédéral s’est penché à plusieurs reprises sur la question au cours des dernières décennies. Il a constamment approuvé l’approche actuelle, malgré d’abondantes critiques de la doctrine, la dernière fois en 2010 dans le cas d’un informaticien de Schwyz. Il y a eu aussi, ces dernières années, plusieurs interventions dans divers parlements cantonaux (Zurich, Berne, Zoug et Thurgovie notamment). Aucune n’a abouti.

Dans le Parti libéral radical suisse (PLR) , on se montre un peu plus prudent que les Jeunes libéraux radicaux. « Le PLR est conscient du problème que pose aux entreprises l’assujettissement à l’impôt ecclésiastique », indique le secrétaire général Stefan Brupbacher. Mais, selon lui, le parti ne s’est pas penché jusqu’ici sur la question, qui relève avant tout de décisions cantonales. (trad. F.N.)