Photo: La Cour Suprême, ©Adelle M. Banks/RNS

Par JoB/Protestinter avec RNS

La Cour suprême des Etats-Unis s’apprête à faire irruption dans la chambre à coucher des Américains. L’«Obamacare», le système de santé adopté en 2010 et entré en vigueur en 2014, impose, d’ici 2016, aux employeurs de plus de 50 personnes de proposer une couverture mutualisée. Il y a seize mois, la Cour Suprême à une courte majorité avait décidé que les entreprises familiales (avec peu d’actionnaires) pourraient faire appel à l’objection de conscience pour échapper à l’obligation de financer les moyens de contraception. La Cour fait maintenant face à un chœur d’organisation de bienfaisance, écoles et hôpitaux religieux cherchant à se débarrasser à leur tour de la toute implication dans la prise en charge du contrôle des naissances. La semaine passée, la Cour a accepté de prendre en compte sept pétitions de groupes catholiques-Romains, de Washington DC, dont l’archidiocèse, l’Université catholique d’Amérique et les petites sœurs des pauvres, ainsi que d’autres groupes appartenant à d’autres confessions chrétiennes.

Il s’agira de la quatrième fois en cinq ans que l’Obamacare se retrouvera devant la Cour Suprême. Deux fois, en 2012 et cette année, la Cour Suprême s’est opposée à une suppression juridique de la nouvelle couverture sociale. Mais l’an passé, les juges ont décidé que les entreprises familiale pourraient refuser de financer des actes, par un simple courrier à leur assurance ou au gouvernement. Dans ce cas, les assurances auraient à financer elles-mêmes cela.

Mais les organisations religieuses, qui avaient déjà obtenu un tel privilège sans aller devant les tribunaux, ont déclaré que même rédiger une lettre ou remplir un formulaire faisait d’elles des complices. Les avocats des petites sœurs des pauvres, par exemple, ont argumenté que le gouvernement les met «devant l’impossible choix entre violer la loi, ou leur foi, sur laquelle sont basés tant leur vie que leur ministère.» Jusqu’au mois passé, aucune des cours d’appel fédérales n’avait considéré que les organisations à but non lucratif pouvaient se prévaloir du Religious Freedom Restoration Act, une loi qui protège la liberté religieuse, pour échapper à l’application de l’Obamacare.

Par exemple, la cour d’appel du circuit du district de Colombia dans une affaire instruite par l’archevêché de Washington avait déclaré que ceux qui objectaient au système «étaient excusés du rôle moindre qu’ils jouaient dans la fourniture de services de contraception, et restent libres de condamner la contraception dans les termes les plus durs.»

Mais en début septembre, la cour d’appel du 8e circuit a rendu un jugement opposé en faveur de CNS International ministeries et du Lycée chrétien de Heartland. Les juges ont estimé que ce qui importe est ce que croient les objecteurs, pas ce que leur apporte la méthode exemption. Une décision qui a créé une différence entre les cours d’appel, que la Cour Suprême devra uniformiser.

Plus de 99% des femmes sexuellement actives âgées de 15 à 44 ans ont déjà eu recours à au moins une méthode contraceptive, selon l’institut Guttmacher, spécialisé dans la recherche sur la sexualité et la santé reproductive. Selon cette source, 43 millions de femmes sont susceptibles d’être touchées par des grossesses non désirées.