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Neustadt/Weinstraße (EPD/Protestinter) Le tribunal administratif de Neustadt an der Weinstraße a rejeté la plainte d’un téléspectateur réclamant une exemption de l'obligation de contribuer à la redevance TV, car il juge les programmes contraires à ses convictions. «Une objection de conscience ne rendait pas le paiement inacceptable», peut-on lire dans le jugement (acte n°5 K 145/15.NW) publié par l’agence de presse protestante EPD.

La plainte avait été déposée par le pasteur d'une Eglise protestante libre du Palatinat, dont la famille déclare ne posséder ni télévision ni radio. Le plaignant avait justifié sa demande, entre autres raisons, en affirmant qu'il était inacceptable pour des chrétiens respectueux de la Bible d'être obligés de contribuer au financement de l'offre audiovisuelle publique. Nombre d'émissions dénigrent les croyants et les tournent en ridicule, a-t-il expliqué, faisant référence à des programmes tels que la série humoristique «Götter wie wir» («Des dieux comme nous») et des documentaires critiques sur les communautés évangéliques.

Il serait également insupportable que des émissions encouragent la sexualisation précoce des jeunes gens. Les paroles de certaines chansons en anglais diffusées à la radio rabaissent les jeunes filles et les femmes au rang de simples objets de désir.

Les juges de Neustadt n'ont pas suivi cette argumentation, et ont considéré cette situation comme comparable à celle de l'obligation fiscale. Un contribuable ne peut non plus en être exempté, par exemple, pour son opposition de conscience aux dépenses militaires. Les valeurs personnelles des contribuables ne peuvent donc pas servir à définir si l'obligation de contribution est ou non tolérable. Cette décision ne fait pas preuve d'une sévérité particulière. Au vu de «l'abondance d'émissions», le plaignant ne pouvait pas non plus affirmer qu'aucun des programmes de l'ARD et de la ZDF n'était en accord avec ses valeurs.

Après l'annonce de la décision, le plaignant a déclaré à l'EPD que le tribunal n'avait pas abordé le fond de ses arguments: «Si l'on grossit le trait, le tribunal soutient que je dois considérer que le financement d'une chaîne pornographique n'est pas en opposition avec ma conscience, tant qu'on y trouve aussi une émission sur les pâquerettes». Il doit cependant y avoir une «limite de tolérance raisonnable».

D'autre part, considérer l'occupation d'un logement comme un signe de consommation de l'audiovisuel public n'est tout simplement pas en accord avec la société actuelle. Le pasteur déclare à présent faire reposer tous ses espoirs sur le succès d'un recours auprès de la Cour constitutionnelle allemande.

La question de la légalité de la contribution à l'audiovisuel, reconvertie en 2013 en redevance applicable à chaque foyer, a occupé de nombreux juges allemands ces dernières années. Cette contribution obligatoire à l'audiovisuel a jusqu'à présent été déclarée légale de principe.