Photo: Le Capitole CC (by-sa) Pierre-Selim

Washington, RNS/Protestinter

La partie de la loi fiscale qui interdit aux lieux de culte de s'engager dans une activité politique explicite restera intacte, malgré les rumeurs stipulant que les législateurs républicains tenteraient de l'abroger dans le dernier projet de loi fédérale. Cette loi vieille de plus de 60 ans, souvent appelée l'Amendement Johnson, interdit aux Églises et aux autres organisations exonérées d'impôts de soutenir des candidats politiques.

Un groupe de conservateurs - principalement des responsables évangéliques et quelques législateurs républicains - ont plaidé pour son retrait ces dernières années. Par ailleurs, un projet de loi fiscale de 2017 présenté par le Comité sur les dotations de la Chambre des représentants allait dans le même sens.

Le budget multisecteur de 1300 milliards de dollars pour cette année, publié par le parti républicain (GOP) fin mars, n'inclut toutefois pas d'abrogation. Son absence a été célébrée par les responsables religieux et de groupes à but non lucratif qui ont plaidé contre l'abrogation de la loi, arguant qu'elle protégeait de la coercition politique.

«Ceux qui dépendent des financements octroyés par les organisations religieuses et les associations communautaires peuvent pousser un soupir de soulagement, car les efforts de longue date pour affaiblir la loi qui maintient le secteur libre de toute campagne partisane ont été désavoués encore une fois», constate Amanda Tyler, directrice exécutive du Comité baptiste pour la liberté religieuse. «Certains espéraient qu'ils pourraient glisser un changement dans la législation, mais les défenseurs de l’Amendement Johnson ont pris la parole et se sont imposés».

Tim Delaney, président et chef de la direction du Conseil national des organisations sans but lucratif, a fait écho à l'enthousiasme d’Amanda Tyler, mais a prévenu que les défenseurs de l’abrogation allaient poursuivre leur combat: «nous avons gagné une bataille, mais pas la guerre. Ne nous réjouissons pas trop vite», a-t-il écrit dans un communiqué.

«L'année dernière, d’importants hommes politiques et des lobbyistes ont tenté de supprimer l'Amendement Johnson par le biais d'un décret et de cinq projets de loi distincts. Leur zèle suggère qu'ils continueront vraisemblablement de détourner la bonne volonté caritative pour leurs propres ambitions politiques tout en récompensant leurs partisans par des déductions d'impôts liées aux donations».

Les tentatives de l'année dernière pour détruire l'Amendement Johnson consistaient entre autres à rattacher l’abrogation à une plus grande législation. Par exemple, le projet de loi sur les impôts rédigé par le parti républicain comportait initialement un libellé susceptible de nuire à la loi. Cette version a été adoptée par la Chambre des représentants, mais retirée du projet de loi finale négociée avec le Sénat en décembre.

La campagne pour supprimer l'Amendement Johnson s'est intensifiée depuis l'élection du président Trump, qui a promis de le «supprimer totalement». Le président a signé un décret sur cette question en mai 2017, déclarant plus tard dans une interview avec le responsable chrétien conservateur Pat Robertson qu'il s'était «débarrassé» de la loi. Mais les experts - y compris des groupes conservateurs tels que l'Alliance defending freedom - n'étaient pas d'accord, notant que le texte demandait seulement au Département du Trésor d'utiliser «le maximum ... de discrétion» lors de l'application de l'Amendement Johnson.

Malgré que ses adversaires pointent du doigt que cet amendement est une des rares lois qui limite la liberté religieuse ou d’expression, le retirer serait profondément impopulaire auprès des personnes de foi.

Selon un sondage de l'Institut de recherche sur la religion réalisé en 2016, la majorité de tous les principaux groupes religieux américains s'opposent à ce que les Églises soutiennent des candidats politiques tout en conservant leur statut d'exemption fiscale, y compris les protestants évangéliques blancs. De plus, 99 groupes religieux ont envoyé une lettre au Congrès en avril 2017 demandant aux législateurs d'arrêter leurs tentatives de politisation des églises, et plus tard, plus de 4000 responsables religieux ont signé une lettre demandant au Congrès de s'abstenir d'affaiblir ou d'abroger l'Amendement Johnson.