Au nom du Conseil synodal de l’Eglise évangélique réformée du canton de Vaud, Xavier Paillard qui en est président réagit à la chronique «La double casquette du Conseil synodal, une erreur», publiée la semaine passée.

Photo: CC(by-nc-sa) Harsh Patel

Ayant pris connaissance de l’opinion de Mme Suzette Sandoz à propos de son rôle d’employeur, le Conseil synodal de l’Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) tient à donner ici son propre éclairage sur cette question.

Précisons d’abord que si le rôle d’autorité d’engagement a été attribué au Conseil synodal dans le cadre de la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud en 2004 déjà, la fonction d’employeur est assumée par l’EERV non pas depuis 2003 avec la nouvelle Constitution vaudoise, mais seulement depuis 2007 par la loi sur l’Eglise Evangélique Réformée du canton de Vaud.

C’est le Règlement général d’organisation de 2007 (RGO), dans son article 17, qui attribue au Conseil synodal la compétence de «représenter l’EERV dans son rôle d’employeur des ministres et des laïcs salariés». Le Règlement ecclésiastique de 2009 (RE), dans son article 78, précise les compétences du Conseil synodal en tant que «représentant de l’EERV dans son rôle d’employeur, à savoir: adopter la stratégie générale en matière de ressources humaines sur la base des principes définis par le Synode et gérer les ressources humaines.» Il est donc erroné d’affirmer que le Synode a précisé cela lors de la précédente législature; le temps passe plus vite qu’il n’y paraît!

Par contre, il est vrai que le Synode a révisé récemment le Règlement ecclésiastique au terme d’un long travail sur la théologie et la gestion des ministères. Le Conseil synodal est reconnaissant des clarifications qui ont été apportées et qui précisent, non pas tant le rôle de l’exécutif de l’EERV, que celui de son office des ressources humaines (ORH), ainsi que diverses procédures de repourvue de poste, de bilan et de formation.

Le Conseil synodal définit les stratégies et objectifs en matière de ressources humaines; il délègue à l’ORH la gestion et l’accompagnement de l’ensemble du personnel de l’Eglise.

Globalement, le Conseil synodal définit les stratégies et objectifs en matière de ressources humaines; il délègue à l’ORH la gestion et l’accompagnement de l’ensemble du personnel de l’Eglise.

Il est par ailleurs important de rappeler que le Synode a explicitement choisi d’étendre le rôle de la commission de médiation à l’ensemble des conflits survenant au sein de l’EERV, à l’exception de ceux entre l’EERV et son personnel salarié, dans la mesure où ils relèvent de l’interprétation ou de l’application de la convention collective de travail (RE, art. 213).

Concernant d’éventuelles sanctions disciplinaires ecclésiastiques, le Synode a institué une commission de discipline, indépendante, appelée à statuer sur des questions théologiques ou institutionnelles, à la demande d’un conseil régional, du Conseil synodal ou du bureau du Synode.

L’organisation actuelle de l’EERV marque donc de claires distinctions dans les rôles et fonctions; et nous pouvons affirmer que l’ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de l’EERV s’engagent dans un esprit évangélique de service et de respect, tant des personnes que du cadre qui régit leurs relations.

Pour autant, nous devons reconnaître qu’il existe dans notre Eglise comme dans toute institution, des situations particulières d’inadéquation face auxquelles nous nous devons d’intervenir. Les interventions privilégient autant que faire se peut le changement de poste et la formation des ministres plutôt que leur licenciement. L’ORH ne cesse de travailler dans ce sens et son travail est largement reconnu quand bien même les rares situations qui nécessitent une sanction soulèvent plus de polémiques que les nombreuses solutions aménagées dans le dialogue.

En 2007, le Synode a opté, afin de régler les relations de travail au sein de l’EERV, pour une convention collective de travail (CCT) négociée par le Conseil synodal, plutôt que pour un règlement du personnel voté par le Synode. Le Conseil synodal, la Ministérielle et l’Association des laïcs salariés mèneront en 2015 de nouvelles négociations pour une mise à jour de ladite convention. Ce sera à n’en pas douter, dans le cadre posé par le Synode, l’occasion d’un dialogue constructif; nous nous en réjouissons.