Photo: CC(by-nc-sa) Jason Rust

Par Ref.ch/Protestinfo

Le gouvernement du canton d’Argovie a apporté vendredi une modification de la Loi cantonale sur la santé faisant suite à une motion du Grand Conseil. Le changement concerne l’envoi des noms des patients aux trois Eglises nationales (réformés, catholiques romains et catholiques chrétiens).

Depuis son introduction en 2010, la loi actuelle stipulait que les bureaux paroissiaux ne recevaient les noms des fidèles hospitalisés que si ceux-ci en faisaient explicitement la demande. Mais cette modification remplace le refus présumé par le consentement présumé: désormais, ce sont les patients qui ne veulent pas voir de pasteur ou de prêtre qui devront refuser la transmission des données.

C’est le régime qui était en vigueur avant 2010. La nouvelle règle avait, dans la pratique, rendu presque impossible la visite aux malades pour les paroisses argoviennes. Les Eglises nationales avaient critiqué la violence de cette mesure. Bien qu’initialement contestée au parlement, elle avait finalement été adoptée: les élus n’ayant pas pris conscience des conséquences de ce principe.

Les paroisses recevront à nouveau automatiquement les noms et adresses des membres de leur communauté qui entrent à l’hôpital à moins qu’ils ne se prononcent contre le transfert de données. Cette façon de procéder devrait être satisfaisante juridiquement tout en encourageant la pastorale des malades, écrit le gouvernement. Aucune donnée médicale ne sera, par contre, transmise à moins que le patient n’en fasse la demande explicite.

Selon la volonté du gouvernement, les coûts de l’aumônerie d’hôpital et des ministres paroissiaux visitant les malades resteront à la charge des Eglises nationales. Cette révision partielle qui entrera en vigueur en 2016 introduit également d’autres modifications, dont une concernant la formation du personnel.