Les pays européens voisins de la Suisse n’ont pas de restriction légale particulière concernant la construction de minarets et appliquent une législation relativement ouverte en la matière. C’est ce qui ressort d’un rapport rédigé par L’Institut suisse de droit comparé de l’Université de Lausanne (ISDC), que Protestinfo s’est procuré.

L’ISDC avait rédigé ce rapport en septembre 2007 sur demande de l’Office fédéral de la justice, intitulé « Avis sur les lieux de culte et les pratiques religieuses dans plusieurs pays musulmans et non musulmans ». Cet avis avait servi de base au message du Conseil fédéral publié le 27 août 2008, au lendemain du dépôt de l’initiative contre les minarets.

En France, en Belgique, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas, aucune norme législative fédérale ou nationale ne réglemente expressément ces questions. Ces pays ont pour point commun de ne pas reconnaître officiellement le culte musulman.

En France, où les musulmans représentent entre 8 et 10 pour cent de la population, chaque mosquée peut théoriquement se doter d’un minaret, elle est également libre d’en choisir la forme. Deux limites se présentent toutefois.

Le premier obstacle est d’ordre législatif, les subventions publiques étant impossibles pour les lieux de culte selon la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État. Le rapport de l’ISDC relève que « les collectivités publiques disposent cependant d’un certain nombre de moyens pour aider les associations religieuses. »

La seconde limite est d’ordre urbanistique, réglée par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation. Un minaret peut par exemple être limité dans sa hauteur ou adopter un style qui s’inscrive dans l’aspect architectural du quartier.

C’est d’ailleurs ces règles urbanistiques qui prévalent en Suisse aujourd’hui. Le droit des constructions et de l’aménagement du territoire tient compte de l’article 15 de la Constitution fédérale garantissant la liberté de conscience et de croyance.

Ces limites urbanistiques se retrouvent dans les autres pays européens où elles constituent souvent la seule norme de référence en matière de construction d’édifices religieux. C’est le cas notamment en Italie, où le rapport de l’ISDC relève « une situation de vide juridique largement dénoncée. »

En Allemagne, la situation dépend des Länder. Une situation comparable à la Belgique, où les Provinces appliquent leurs réglementations.

La situation est différente en Autriche et en Espagne, puisque ces deux reconnaissent le culte musulman. Aucune interdiction ne peut donc s’appliquer à la construction de mosquées ou de minarets.

En Autriche, où le l’islam est officiellement reconnu depuis 1912, le gouverneur d’extrême droite Jörg Haider avait pourtant présenté en février 2008 un projet de loi interdisant la construction de mosquées et de minarets en Carinthie.

Les controverses autour des mosquées et des minarets se sont multipliées ces dernières années dans tous les pays cités, notamment du fait de l’augmentation des projets de construction de mosquées et de leur envergure.

Si la polémique est des plus vives en Suisse actuellement, la construction du minaret de la Fondation culturelle islamique de Genève au Petit-Saconnex en 1978 n’avait pas suscité la moindre opposition à l’époque. La seule restriction à cet édifice concernait sa hauteur, il ne devait pas dépasser les immeubles environnants.

Selon le secrétaire de la Fondation, Monsieur Idris Fontaine, le débat avait à l’époque porté sur son utilisation pour l’appel à la prière. « Par respect pour le voisinage, il avait été décidé de ne pas l’utiliser à cette fin, et de faire l’appel à la prière à l’intérieur de la mosquée. »