Le refus d’un brevet pour une souris génétiquement modifiée, une victoire des Eglises canadiennes

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Le refus d’un brevet pour une souris génétiquement modifiée, une victoire des Eglises canadiennes

23 décembre 2002
La Cour suprême du Canada a pris une décision historique en refusant à l’Université américaine de Harvard l'obtention d'un brevet pour une souris génétiquement modifiée à des fins de recherche médicale
Le jugement, qui met fin à une bataille juridique de 17 ans, est une victoire pour les Eglises qui ont toujours soutenu que breveter la souris revenait à transformer des êtres vivants en propriété intellectuelle. L'Université américaine qui a changé la composition génétique de la souris afin que celle-ci et ses descendants développent le cancer plus fréquemment et d'une manière prévisible, permettant ainsi de faire avancer la recherche sur la maladie, avait demandé au Canada de breveter la souris. Le Conseil des Eglises et la Communauté évangélique du Canada ont affirmé devant la Cour suprême que l'octroi d'un brevet pour la souris selon la loi actuelle aurait de sérieuses implications pour l'avenir de la biotechnologie. En effet, il ouvrirait la possibilité de breveter à l'avenir des êtres humains. Le Canada est le seul pays à avoir rejeté une telle requête. L'Union européenne, les Etats-Unis et le Japon se sont déjà prononcés en faveur de l'attribution de ces brevets.