Neuchâtel : nouvel accord entre l’Etat et les Eglises
17 septembre 2001
Début juillet, une large majorité du parlement neuchâtelois a accepté le nouveau concordat entre le canton et les trois Eglises chrétiennes officielles du canton
Ce document est le fruit de plus de trois ans de discussions entre les réformés, les catholiques romains et les catholiques chrétiens. Il découle de l’acceptation par le peuple de la nouvelle constitution cantonale, en septembre 2000.
Par ce texte, les trois Eglises sont reconnues comme des institutions d’utilité publique représentant les différentes traditions chrétiennes, notamment à travers le travail de leurs services sociaux et aumôneries. Une subvention annuelle d’un million et demi de francs sera répartie entre elles selon une clé de répartition établie d’un commun accord. Les Eglises fixent également ensemble un taux d’imposition volontaire égal et les impôts ecclésiastiques sont perçus directement et gratuitement par l’Etat.
Par ce texte, les trois Eglises sont reconnues comme des institutions d’utilité publique représentant les différentes traditions chrétiennes, notamment à travers le travail de leurs services sociaux et aumôneries. Une subvention annuelle d’un million et demi de francs sera répartie entre elles selon une clé de répartition établie d’un commun accord. Les Eglises fixent également ensemble un taux d’imposition volontaire égal et les impôts ecclésiastiques sont perçus directement et gratuitement par l’Etat.
